Loi sur le travail (LTr) (OLT1) / Location de services (LSE)
Droit fédéral du travail (LTr, OLT 1, LSE) : les textes de référence
En Suisse, la réglementation du travail repose sur un ensemble de lois et d'ordonnances fédérales de droit public. Voici les principaux textes encadrant la protection des travailleurs et le marché de l'emploi :
Loi sur le travail (LTr)
RS 822.11Le texte fondateur du droit public du travail. Il fixe les règles impératives relatives à la protection de la santé, à la sécurité des travailleurs, ainsi qu'aux durées maximales du travail et du repos.
Consulter la LTr sur Fedlex ↗Ordonnance 1 relative à la LTr (OLT 1)
RS 822.111L'ordonnance générale d'exécution d'application. Elle détaille les modalités pratiques de la LTr : enregistrement du temps de travail, travail de nuit, du dimanche, service de piquet, travail en équipes, etc.
Consulter l'OLT 1 sur Fedlex ↗Loi sur la location de services (LSE)
RS 823.11La loi spécifique encadrant le placement privé, l'activité des agences de travail temporaire et la mise à disposition de personnel (location de services).
Consulter la LSE sur Fedlex ↗Recueil complet des lois fédérales sur le travail
L'ensemble des textes officiels (contrat d'apprentissage, travail à domicile, conventions collectives, contrats-types de travail, LTr, LSE, etc.) est regroupé dans le chapitre 82 du droit fédéral.